Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Polyventure Group, société de droit ivoirien, éditeur de la plateforme Effectys.

Contact : contact@effectys.com — +225 07 14 68 68 68

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Effectys, les données suivantes peuvent être collectées :

Données des établissements : nom, adresse, ville, téléphone du directeur, nombre d'élèves, niveaux enseignés.

Données du personnel scolaire : nom, prénom, numéro de téléphone, rôle dans l'établissement.

Données des élèves : nom, prénom, date de naissance, sexe, matricule, classe, informations de scolarité.

Données des parents : nom, prénom, numéro de téléphone, lien de parenté avec l'élève.

Données pédagogiques : notes, moyennes, appréciations, présences, compétences, bulletins.

Données techniques : identifiant d'appareil, adresse IP, données de navigation, souscriptions push.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion administrative des établissements scolaires
• Suivi de la scolarité des élèves (présence, notes, bulletins, compétences)
• Communication entre l'école et les familles
• Gestion des paiements et des cotisations
• Envoi de notifications relatives à la vie scolaire
• Amélioration de la plateforme et des services
• Sécurité des comptes utilisateurs (liaison d'appareil, audit)

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• L'exécution du contrat entre l'école et Polyventure Group
• Le consentement des utilisateurs lors de leur inscription
• L'intérêt légitime de Polyventure Group (sécurité, amélioration du service)

Le traitement est effectué conformément à la loi relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur en République de Côte d'Ivoire.

5. Partage des données

Effectys ne vend, ne loue et ne partage aucune donnée personnelle avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Les données peuvent être partagées uniquement avec :

• CinetPay : pour le traitement des paiements en ligne (données de transaction uniquement)
• Hébergeurs cloud : pour le stockage sécurisé des données
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

6. Sécurité des données

Polyventure Group met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS)
• Codes d'accès hashés (bcrypt)
• Contrôle d'accès par rôle (RBAC) — chaque utilisateur n'accède qu'aux données correspondant à son rôle
• Liaison d'appareil pour prévenir les accès non autorisés
• Journal d'audit traçant les actions sensibles
• Sauvegardes régulières des bases de données

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée du contrat entre l'école et Effectys, et pendant une durée maximale de douze (12) mois après la résiliation du contrat.

L'école peut demander l'export de ses données dans un délai de trente (30) jours suivant la résiliation. Passé ce délai, les données sont supprimées.

Les données de paiement sont conservées conformément aux obligations légales en matière comptable.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation ivoirienne en matière de protection des données, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles détenues
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression : demander la suppression des données (sous réserve des obligations légales)
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Polyventure Group à l'adresse contact@effectys.com ou s'adresser au directeur de son établissement.

9. Cookies et données techniques

La plateforme Effectys utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session de connexion, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.

La plateforme n'affiche aucune publicité.

10. Mineurs

La plateforme traite des données d'élèves mineurs dans le cadre du suivi scolaire. Ces données sont collectées avec le consentement de l'établissement scolaire et des parents ou tuteurs légaux.

Les données des mineurs bénéficient d'une protection renforcée et ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées (personnel de l'école, parents de l'élève concerné).

11. Modification de la politique

Polyventure Group se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs via la plateforme.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Email : contact@effectys.com

Téléphone : +225 07 14 68 68 68