1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Effectys, éditée par Polyventure Group.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Effectys est une plateforme de gestion scolaire destinée aux établissements scolaires privés de Côte d'Ivoire. Elle propose les services suivants :

Gestion des inscriptions, des élèves et des classes
Suivi de la présence et de l'assiduité
Saisie des notes, calcul des moyennes et génération de bulletins
Outils pédagogiques : cahier de textes, cahier journal, progressions, fiches de préparation, suivi des compétences
Communication interne : messagerie, annonces, notifications push
Paiements en ligne via CinetPay
Gestion de la discipline, des exports et de l'audit

3. Accès à la plateforme

L'accès à Effectys est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte créé par l'établissement scolaire ou par l'équipe Effectys. Chaque utilisateur reçoit un numéro de téléphone et un code d'accès unique.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la plateforme avec ses identifiants est réputée faite par l'utilisateur lui-même.

L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers et à informer immédiatement l'établissement en cas de perte ou d'utilisation suspecte de son compte.

4. Rôles et droits d'accès

La plateforme distingue plusieurs profils d'utilisateurs, chacun ayant des droits spécifiques :

Directeur : accès complet à la gestion de l'école
Économe : gestion financière (cotisations, paiements)
Surveillant : vie scolaire (présence, discipline, communication parents)
Enseignant : outils pédagogiques (cahier de textes, notes, bulletins, compétences)
Parent : consultation du suivi scolaire de ses enfants
Élève : consultation de ses propres résultats

Chaque utilisateur ne peut accéder qu'aux informations et fonctionnalités correspondant à son rôle.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser la plateforme conformément à sa destination
Fournir des informations exactes et à jour
Respecter les droits des autres utilisateurs
Ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités ou données auxquelles il n'a pas droit
Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles
Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement de la plateforme

6. Tarification

Abonnement école : 19 900 FCFA par mois par établissement (utilisateurs illimités, tous modules inclus).

Cotisation parent : 1 000 FCFA par mois par parent, quel que soit le nombre d'enfants inscrits, payable sur 9 mois (septembre à juin).

Frais de service : Les transactions financières sont soumises aux frais de CinetPay (4,5% paiement, 3,75% retrait).

7. Liaison d'appareil et sécurité

Pour des raisons de sécurité, chaque compte utilisateur est lié aux appareils depuis lesquels il se connecte. Un maximum de 10 appareils peut être associé à un même compte.

L'utilisateur est notifié lorsqu'un nouvel appareil se connecte à son compte. Il peut révoquer l'accès d'un appareil depuis les paramètres de son compte.

8. Notifications

La plateforme utilise des notifications push (Web Push API) pour informer les utilisateurs d'événements importants : absences, nouvelles notes, annonces, messages.

L'utilisateur peut activer ou désactiver les notifications push depuis les paramètres de son compte ou les réglages de son navigateur.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus créés par les utilisateurs (notes, bulletins, fiches de préparation, messages) restent la propriété de l'établissement scolaire concerné.

La plateforme, son code, son interface et sa marque restent la propriété exclusive de Polyventure Group.

10. Suspension et résiliation

Polyventure Group se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement abusif, ou de non-paiement des abonnements.

En cas de résiliation du contrat entre l'école et Effectys, les comptes utilisateurs associés seront désactivés. L'école peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours.

11. Limitation de responsabilité

Polyventure Group s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Polyventure Group ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, notamment en cas de force majeure.

12. Modification des CGU

Polyventure Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@effectys.com ou +225 07 14 68 68 68.